1884 : grande loi républicaine, la loi sur l'organisation syndicale.

publié le 1 oct. 2015 à 11:46 par Jean-Pierre Rissoan   [ mis à jour : 3 oct. 2015 à 05:42 ]

   la situation sociale antérieure à cette loi de 1884 est dominée par le plus grand libéralisme1791 - 1884 : Le libéralisme dans le domaine économique et social.

Le 21 mars 1884 paraissait au Journal officiel la loi qui reconnaissait aux travailleurs le droit à l'organisation syndicale. Cette décision parlementaire fut mal accueillie à la fois par le patronat - ce qui n'est pas étonnant - et par la classe ouvrière - ce qui l'est plus.

Ainsi, en octobre 1886, le congrès fondateur de la Fédération nationale des syndicats (que cet acquis avait rendue légale) n'eut rien de plus pressé que de demander, dans sa deuxième motion, "l'abrogation organique pure et simple de tous les articles de cette loi".

Apparent paradoxe qui mérite des explications !

   

   

    La loi La Chapelier avait la vie dure...

    Dès Leur installation au pouvoir, à la faveur de la Révolution française, les représentants majoritaires de la bourgeoisie de l'époque sous l'hypocrite prétexte de protéger la liberté des travailleurs et d'en finir avec les règles corporatives d'un autre âge,- décidèrent, avec la loi Le Chapelier (17 juin 1791), d'interdire toutes les organisations professionnelles. Cette loi Le Chapelier allait avoir la vie dure : elle traversa, en effet, sept régimes différents et survécut a dix constitutions avant d'être officiellement abolie. Elle fut successivement renforcée en 1810 par les articles du Code pénal de Napoléon tarifant les infractions et, le 10 avril 1834, par une loi draconienne que fit voter Adolphe Thiers, le futur bourreau de la Commune.

    A ce propos, il convient de se souvenir d'un autre anniversaire : à trois semaines près le 100ème anniversaire de la loi fondant le droit syndicat en France rejoint le 150e anniversaire de l'insurrection des tisseurs de Lyon - commencée le 9 avril 1834 - pour la défense de leur droit à s'associer et à se défendre contre l'oppression du capital. Cela veut dire qu'il a fallu à partir de cette date (1834) cinquante années de luttes jalonnées par les tragiques journées de juin 1848 et la semaine sanglante de 1871 avant que ne se dessine, par le syndicalisme enfin reconnu, l'émancipation du "quatrième Etat"[1].

    Le réveil du mouvement ouvrier

C'est dire que la loi sur les syndicats ne fut pas octroyée par grandeur d'âme démocratique, mais - comme toute loi sociale - arrachée par l'action des travailleurs.


    Déjà le 25 mai 1869, le droit de grève limité accordé par le second Empire n'avait fait qu'entériner une pratique imposée par les ouvriers en dépit des condamnations à la prison et à l'amende frappant les participants à une "coalition". Mieux, la loi autorisant la grève avait par les articles 414, 415 et 416 remaniés du Code pénal, renforcé le délit d'organisation illicite. A la veille de la Commune, Eugène Varlin, dans une lettre à Albert Richard - le leader lyonnais de la première "Internationale"- ironisait d'ailleurs le 26 janvier 1870 sur cette interdiction "Toutes nos sociétés, écrivait-il, sont en dehors de la loi. Elles n'existent que par la tolérance administrative. Mais cette tolérance est tellement passée à l'état d’habitude tellement ancrée dans les meurs qu'il serait impossible à l'administration de revenir dessus".

    Le terme « rapport de forces » n'était alors pas d'usage courant, mais la chose existait !

    En 1884, lorsque, enfin, la loi est votée, quelle est la situation exacte ? Cinq cents syndicats environ existent en dépit de leur illégalité formelle. Les grèves ? C'est justement, en mars 1884, pendant le vote, que se déroute le dur conflit opposant les mineurs d'Anzin aux patrons des Houillères. "La misère est affreuse dans cette ville", écrit à ce propos Laura Lafargue le 2 avril 1884 dans une lettre à Engels. "Les femmes ont une conduite admirable... " On comprend alors, dans cette conjoncture, la hâte que mettent tout à coup les républicains opportunistes à conclure. Le 6 février 1884, le journal lyonnais, le Progrès, vend la mèche en imprimant cet aveu : "Plus que jamais, en face de la crise économique et sociale, nous estimons qu'un petit progrès si minime qu'il soit vaut encore mieux que le statu quo". Autre témoignage convergent, celui de Georges Clemenceau - futur grand briseur de grève - qui s'écrie le 13 mars lors du vote définitif des députés "La loi ne fait que confirmer une liberté déjà prise et avec laquelle on doit compter". Pour, vaincre les réticences des sénateurs, le rapporteur du projet, Henri-Louis Tolain, transfuge réformiste de la première "Internationale", n'hésite pas à faire miroiter à leurs yeux l'avantage de sa loi "Les patrons pousseront eux-mêmes les ouvriers à constituer des syndicats réguliers avec lesquels ils pourront utilement entrer en relations".

    Cette façon de présenter les choses, le souci évident de limiter l’action syndicale aux aspects étroitement corporatifs et de soumettre les responsables à la surveillance de l'administration, explique les réticences, voire l'hostilité avec laquelle fut accueillie la loi.

    Les réticences des travailleurs

    Jules Guesde dans Cri du peuple est ainsi amené à sous-estimer l'importance de la conquête que représente le droit syndical, un droit que les ouvriers sauront plier à leurs objectifs. "Ce n'est pas en réalité" écrit-il, "l’abrogation de la loi Le Chapelier, c'est sa modernisation, son adaptation aux nouvelles nécessités capitalistes". Les restrictions imposées par la loi (syndicats ouverts aux seuls Français, impossibilité pour les unions syndicales de posséder des immeubles et d'ester en justice) indignent aussi un Jean- Baptiste Dumay, qui -au congrès fondateur de la Fédération nationale des syndicats tenu à Lyon en octobre 1886- proclame que cette loi est "nuisible aux intérêts des travailleurs". Lui succédant à la tribune, le guesdiste Gabriel Farjat affirme de son côté qu'il s'agit "d’une loi liberticide, confectionnée par nos adversaires d'origine, dans le but de tromper la masse ouvrière sur leurs véritables intentions".

    Certes, il est vrai, que toujours la bourgeoisie, faisant de nécessité vertu, s'ingénie à piéger le terrain, qu'elle est obligée de concéder, mais, cependant, la loi recelait de précieuses possibilités de développements ultérieurs.

    La peur des unions

C'est bien ce que redoutaient les sénateurs qui, le 2 février 1884, dans une dernière tentative pour limiter les dangers qu'ils

pressentaient votaient le rejet de l'article V de la loi autorisant la création d'unions de syndicats. Certes, quelques-unes existaient déjà sur une base corporative telle la fédération des chapeliers constituée en 1879 (ci-contre), celle du Livre en 1881, celle des mineurs en 1883. Mais, ce qui inquiétait le plus l'un des chefs de file de la réaction sénatoriale, le représentant de la Drôme, René Béranger, membre de l'Académie des sciences morales et politiques, c'était le danger que pourrait représenter pour la "paix publique" une union interprofessionnelle qui, au-delà de regroupement corporatiste, pourrait rassembler tous les ouvriers sur la base de leurs intérêts communs - c'est-à-dire de leurs intérêts de classe. "Il ne fallait pas", disait-il, "permettre aux horlogers de Marseille de s'unir avec les cordonniers de Lille" et, siégeant sur les bancs de la "gauche", un nommé Allou, clamait lui aussi son anxiété de voir faire des syndicats "une puissance formidable" capable de "supprimer, de tuer l'individu par l’organisation".

Dans sa réponse aux interpellateurs, Waldeck Rousseau (représenté sur le timbre commémoratif, cf. supra) jura ses grands dieux que cette faculté d'union serait, au contraire, "une garantie contre les grèves". Et, de fait, en 1886, lors de la constitution de la Fédération nationale des syndicats, ses successeurs firent le maximum pour obtenir qu'il en soit ainsi.

    Vers la naissance de la CGT

    La FNS réalisait une idée pour laquelle Varlin militait dès 1869 à savoir le regroupement de toutes les chambres syndicales. Pour tenter de: domestiquer le mouvement, les républicains opportunistes au pouvoir s'employaient à épauler les éléments mutuellistes et les coopérateurs gagnés aux conceptions réformistes. Un chef de bureau au ministère de l'Intérieur, Barberet, avec l'aide de l'administration et d'un journal Le Moniteur des syndicats ouvriers dirigea l'opération.

    A la veille du Congrès de Lyon, une correspondance fiévreuse (qu'on peut consulter aux archives départementales du Rhône) s'échangea entre le gouvernement et le préfet informé par les rapports du commissaire Baraban qui étudiait minutieusement la composition des congrès. Ce dernier notait que "la commission était animée d'un esprit assez avancé car les délégués sont toujours choisis parmi les plus militants". Sous l'impulsion des guesdistes, le congrès s'orienta, en effet, vers un syndicalisme de lutte de classes hostile à la tutelle étatique. Il se prononça à une large majorité pour la création d'une fédération nationale et contre les dispositions restrictives de la loi du 21 mars, C'est à partir de là que s'amorça le processus historique qui a donné au syndicalisme français moderne ses traits distinctifs.

    La Fédération des Syndicats étroitement contrôlée par un parti guesdiste, où avait cours une conception caporaliste des relations entre syndicalisme et politique, entra en rivalité avec la Fédération nationale des Bourses du travail créée en 1892 en partie sous l'inspiration des anarchistes. En 1895, les deux formations finirent par se réunir pour former la Confédération générale du travail, dont l'actuelle CGT, bénéficiaire d'une longue expérience, est la légitime héritière.


[1] On connaît les trois "États" de la société d’Ancien Régime : clergé, noblesse et Tiers Etat. Au XIX° siècle, on appelle Quatrième Etat - celui qui n’a rien - la classe ouvrière naissante.  


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