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jury populaire en correctionnelle ? Autres temps, autres mœurs

publié le 4 juil. 2011 à 05:06 par Jean-Pierre Rissoan   [ mis à jour : 13 août 2011 à 02:05 ]
On parle, c’est dans l’air, de mettre en place un jury populaire aux côtés des juges des tribunaux correctionnels. Comme je ne suis pas juriste, je ne vais pas effectuer une analyse technique de la question. Mais l’écriture de mon livre m’a amené à lire des ouvrages, à apprendre l’histoire de France, à rencontrer ce genre de problèmes qui furent d’actualité à une autre époque.

Mais en sens inverse. Vous allez comprendre.
Vers une correctionnalisation des jurys ?

« Nicolas Sarkozy réfléchit à l'opportunité d'installer des jurys populaires auprès des magistrats professionnels qui siègent dans les tribunaux correctionnels, afin de "rapprocher le peuple de la justice", affirment vendredi plusieurs députés UMP. Le chef de l'Etat a lancé cette "piste de réflexion" en recevant, jeudi matin à l'Elysée, des députés UMP appartenant à un collectif baptisé Droite populaire, en réponse à une question sur de récents faits divers comme le meurtre d'une joggeuse près de Lille par un homme déjà condamné pour viol »[1].

Le député Bernard Debré (gaulliste, UMP) a dit son opposition à cette idée :

« La justice elle-même a suivi les vicissitudes de notre Etat. Est-elle parfaite ? Bien qu'elle soit rendue au nom du peuple français, elle peut être critiquée. Elle reste cependant un pilier de la démocratie. Les Français, à travers les jurés, peuvent en cas de procès criminel[2] être appelés à prononcer les peines. En ce qui concerne la correctionnelle, seuls les juges y sont habilités. Les juges sont indépendants, qu'ils soient ou non issus du parquet. Ces derniers pourraient être suspectés d'être soumis à la politique du gouvernement. Là aussi il faut être prudent, ils restent indépendants. Voici maintenant que le ministre de l'intérieur lance deux idées : d'abord faire élire les juges par les Français, ensuite instaurer un jury populaire en correctionnelle. (…). Quant au jury populaire en correctionnelle, j'y suis également opposé. Les jugements seraient-ils plus justes ? En tout état de cause, ils seraient soumis aux courants de l'actualité, aux mouvements de l'humeur populaire. (…). Combien d'hommes et de femmes ont été tués, emprisonnés par une foule soumise à l'exaspération conjoncturelle de tel ou tel événement ? Ne va-t-on pas ainsi ouvrir une porte à des pulsions parfois dangereuses - xénophobie, racisme, ou demain règlements de comptes inavouables ? (…). La démocratie tempérée a justement voulu éviter de telles pulsions, de tels débordements. L'idée est juste, sa pratique est démagogique, non pas populaire mais populiste »[3].

Je pense que le député Debré exprime ici un point de vue quasi unanime dans les rangs républicains. Pas chez la Droite populaire, mais chez les Républicains.

Au XIX° siècle, il en allait tout autrement

Au XIX° siècle, on applique, comme l’on sait, la mesure-clé de la Révolution : l’introduction du jury populaire dans les cours d’assises. Les tribunaux correctionnels étant entièrement composés de magistrats professionnels.

Grâce à Maître Maurice Garçon, on possède une histoire de la justice française contemporaine détaillée et l’auteur nous relate une histoire judicaire dont le célèbre écrivain Dumas père fait état dans ses mémoires. 

« Les petits coupables furent déférés à la police correctionnelle, les grands coupables renvoyés devant la Cour d'assises. Il résulta de cette disjonction un fait assez curieux. A cette époque, la police correctionnelle condamnait toujours, tandis que le jury acquittait avec acharnement. Les petits coupables qui comparaissaient en police correctionnelle furent condamnés, les grands coupables, qui comparaissaient devant le jury furent acquittés »[4].

C'est pour éviter de semblables décisions que les gouvernements les plus libéraux (…) se sont toujours efforcés de rendre plus efficaces les poursuites par eux entreprises en diminuant le plus possible l'étendue de la compétence des Cours d'assises évidemment fertiles en surprises. Ainsi par une tendance naturelle depuis la promulgation de la loi de 1881 les gouvernements successifs ont fréquemment proposé aux Chambres des modifications, d'abord timides, puis plus hardies. Tous les prétextes ont été bons et toutes les circonstances, et l'on peut dire que tous les changements sollicités ou apportés n'ont jamais tendu qu’à une restriction de la liberté, particulièrement par la voie de la correctionnalisation.[5]

Autrement dit (cette fois, c’est moi qui parle, JPR) les gouvernements de la République - république bourgeoise, république-qui-fusille, république de Fourmies, république de Villeneuve-Saint-Georges, etc.…- les gouvernements faisaient déclasser une affaire de crime en délit, afin que la peine soit plus dure en correctionnelle qu'elle ne l’aurait été avec un jury d’assises !

Aujourd’hui, on pense le contraire ! C’est le grand chambardement judiciaire, le cul par-dessus tête ![6] La correctionnelle n’est plus assez sûre comme dans mon enfance ! Elle est trop molle, elle ne plaît plus à la "Droite populaire".

Que s’est-il donc passé ?

Au XIX° siècle, les magistrats étaient-ils donc tous de cette bourgeoisie qui eut si peur tant de fois, à chaque saute d’humeur de notre prolétariat ? Étaient-ils comme ce juge de Bertrand Tavernier qui veut confondre un assassin par tous les moyens, mêmes les plus malhonnêtes ?[7] Aujourd’hui, les choses ont sans doute changé. Nul n’ignore que les magistrats peuvent se syndiquer. Il existe même, horreur juridique ! un syndicat de gauche pour les magistrats.

Et le peuple ?

Cette affirmation de Garçon selon laquelle « l’opinion publique, dont le jury est le reflet, attache souvent peu d’importance à des faits qui paraissent subversifs aux magistrats moins accessibles aux exigences de l’actualité » est-elle toujours valable ? Elle laisse d’ailleurs perplexe. Car, alors, les jurés n’étaient pas tirés au sort, comme aujourd’hui, mais triés sur le volet et représentaient, disons pour parler comme à l’époque, les honnêtes gens. 

Maintenant la "Droite populaire" et le FN -gonflés par leurs résultats électoraux- pensent visiblement que le jury populaire rendrait des jugements plus adaptés que les magistrats de Tribunal correctionnel devenus par trop intellos, bobos, voire, summum, cocos.

 

Ainsi en un siècle, on passerait de la correctionnalisation à la pipolisation. 

Encore une fois, on constate combien, une approche historique des choses ouvre des voies à la réflexion.

 



[1] Le Monde, daté du 10 septembre 2010.

[2] C’est-à-dire au sein d’une cour d’assises.

[3] Bernard DEBRE, Pour une République tempérée, article paru dans l'édition du Monde du 28.09.10.

[4] Dumas père, Mémoires, cité par Me Maurice Garçon, la justice contemporaine, 1870-1932, Grasset, 1933.

[5] Me Garçon, ouvrage cité. C’est moi qui souligne.

[6]Pas tout à fait cependant, car, pour l’instant, il n’est pas encore question de supprimer le jury d’assises. Sur le contenu démocratique du jury d’assises voir une contribution parue dans l’Humanité « Faut-il défendre la place des jurés populaires dans les cours d’assises ? Une promesse de démocratie plutôt que son incarnation », Par Aziz JELLAB, sociologue, université Lille-III, Directeur du CERIES, et Armelle GIGLIO-JACQUEMOT, Ethnologue, université Lille-III, membre du CERIES.

[7] Le juge et l’assassin, film de Bertrand Tavernier, 1976. 

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