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1919 : naissance de l'Organisation internationale du Travail.

publié le 11 juin 2019 à 03:13 par Jean-Pierre Rissoan
    UN SIÈCLE DE NORMES  INTERNATIONALES POUR PROMOUVOIR LA "JUSTICE SOCIALE"
    L’Organisation  internationale du travail (OIT) voit le jour en 1919, au lendemain des horreurs de la Première Guerre mondiale, avec la conviction qu’ "une paix universelle et durable ne peut être fondée que sur la base de la justice sociale". Les piliers de son action sociale reposent sur la législation du travail, la redistribution et la négociation collective (syndicalisme et dialogue social). En 1946, l’ OIT est la seule  institution de l’ONU à avoir une structure tripartite : les gouvernements, les travailleurs et les employeurs y sont représentés à parts égales. Les centaines de normes internationales définies par ses États membres constituent des références dont peuvent se saisir les travailleurs, les travailleuses  et leurs représentants. Après la chute du mur de Berlin et du bloc soviétique, l’organisation fait face à de nouveaux défis avec la globalisation néolibérale de l’économie, dont ses acteurs considèrent la faiblesse des salaires et des protections sociales comme des atouts. En 2002, elle crée une commission sur la dimension sociale de la mondialisation. Ces récentes années, l’ OIT s’est efforcée de s’adapter à l’évolution des événements. À ce jour, les travailleurs sans contrat des plateformes numériques  sont peu couverts par les conventions de l’institution.  
    Prud’hommes, violences contre les femmes… face à la dégradation des conditions de travail partout dans le monde, l’organisme international constitue toujours un point d’appui pour les travailleurs, y compris en France.
    par Kareen Janselme, Loan Nguyen journalistes à l'Humanité

    Émanation du traité de Versailles en 1919 au sortir de la Première Guerre mondiale, l’Organisation internationale du travail (OIT) célèbre ces jours-ci à Genève (Suisse) son centenaire en grande pompe. Fondé sur l’idée qu’« il ne saurait y avoir une paix universelle et durable sans un traitement décent des travailleurs », cet organisme d’un genre un peu spécial du fait de son tripartisme – employeurs, salariés et États y disposent de représentants à égalité – a non seulement survécu aux guerres et aux mutations géopolitiques, mais a surtout produit quantité de normes qui ont contribué à améliorer le sort des travailleurs dans le monde. Pourtant, face aux offensives réactionnaires, à l’aggravation du dumping social et aux évolutions techno-logiques de ces dernières décennies, cette agence de l’ONU semble incapable de réguler certains des excès les plus manifestes du patronat. En dépit de ces limites évidentes, nombre de travailleurs, y compris en France, continuent de se saisir de l’OIT comme d’un outil de résistance face à la dégradation de leurs conditions de travail.

    Car, réforme après réforme, la casse du Code du travail dans l’Hexagone a été telle que le caractère juridiquement contraignant des conventions OIT, dont la France est signataire, sert de plus en plus de point d’appui aux salariés devant les juridictions nationales. L’exemple le plus récent et le plus médiatisé a été la fronde des prud’hommes contre le barème instituant un plafonnement des indemnités accordées aux salariés dont le licenciement est reconnu sans cause réelle et sérieuse. Introduite par les ordonnances Macron en 2017, cette mesure, qui prive le juge d’une appréciation réelle et individualisée du préjudice subi par le salarié pour favoriser une sécurisation de l’employeur, qui connaît à l’avance le montant qu’il devra provisionner lorsqu’il aura recours à un licenciement abusif, a été rejetée par plus d’une quinzaine de conseils de prud’hommes ces derniers mois. Et ce, toujours sur la base de l’inconventionnalité de cet article de loi, c’est-à-dire que celui-ci est considéré comme entrant en violation des articles 4 et 10 de la convention OIT 158. Ceux-ci précisent en effet qu’« un travailleur ne devra pas être licencié sans qu’il existe un motif valable de licenciement lié à l’aptitude ou à la conduite du travailleur, ou fondé sur les nécessités du fonctionnement de l’entreprise, de l’établissement ou du service » et que si un licenciement est reconnu injustifié par les autorités ou tribunaux compétents et qu’une réintégration du salarié est jugée impossible, « ils devront être habilités à ordonner le versement d’une indemnité adéquate ou toute autre forme de réparation considérée comme appropriée ».

L’OIT reste encore créatrice de normes internationales

    C’est aussi sur une convention OIT, celle portant le numéro 81, que s’appuient les inspecteurs du travail pour défendre leur indépendance vis-à-vis de pressions de leur hiérarchie comme des employeurs. C’est ainsi que l’ex-inspectrice du travail d’Annecy, Laura Pfeiffer, s’était défendue en 2013 des interventions de l’entreprise Tefal auprès de sa hiérarchie pour tenter de la mettre au pas. « Le personnel de l’inspection sera composé de fonctionnaires publics dont le statut et les conditions de service leur assurent la stabilité dans leur emploi et les rendent indépendants de tout changement de gouvernement et de toute influence extérieure indue », dispose l’article 6 de la convention 81. Encore aujourd’hui, c’est ce texte que les fonctionnaires du ministère du Travail invoquent pour résister aux politiques chiffrées que Grenelle veut imposer ces derniers mois.

    Mais l’OIT peut jouer en elle-même le rôle d’arbitre en recevant directement des réclamations de la part des organisations professionnelles d’employeurs ou de travailleurs. Ces dernières années, la CGT avait notamment obtenu gain de cause auprès de l’agence de l’ONU, qui avait fortement critiqué en 2007 le contrat nouvelle embauche, ainsi que le recours aux réquisitions de salariés grévistes dans le secteur pétrolier pendant le mouvement contre la réforme des retraites de 2010. En 2017, la CGT et FO avaient saisi l’OIT concernant deux dispositions introduites par la loi El Khomri de 2016 : le développement de l’inversion de la hiérarchie des normes et les licenciements en cas de refus d’un salarié d’appliquer un accord de préservation et de développement dans l’emploi. Cette procédure, déclarée recevable, est toujours en instance. En mars dernier, c’est la CGT Ford qui a décidé de porter son combat contre la fermeture de l’usine de Blanquefort devant l’organisation internationale, estimant que le constructeur automobile enfreignait les engagements conventionnels de la France en matière de justification des licenciements.

    Enfin, l’OIT reste encore créatrice de normes internationales. Pour preuve, celle qui sera âprement négociée durant quinze jours pour ce centenaire : une nouvelle convention, la 190e, contre les violences et le harcèlement au travail avec une identification très forte des violences fondées sur le genre. « L’enjeu, c’est d’avoir une norme internationale qui protège les femmes des violences sexistes et sexuelles avec un aspect responsabilité de l’employeur, interdiction des violences, mesures de protection des victimes et prévention », explique Sophie Binet, membre de la CGT et négociatrice pour le collège travailleurs. Une norme ambitieuse et transverse qui veut aussi inclure les violences pendant le trajet menant au travail, dans les dortoirs où sont parfois logées les travailleuses comme les ouvrières du textile en Asie, mais aussi les violences conjugales. Le volet recommandations précisera la mise en place de mesures concrètes, comme celle inspirée par l’Australie et le Canada qui impose des congés de droit pour les femmes victimes de violences conjugales, après constatation médicale ou plainte : « Cet accès à des congés de droit permet aux victimes d’organiser leurs démarches et de se défendre tout simplement, argumente la dirigeante de la CGT en charge de l’égalité femmes-hommes. Parce que la première conséquence pour une femme victime de violences conjugales, c’est bien souvent la perte de son emploi, ce qui l’enferme dans une spirale catastrophique. »

Les violences contre les femmes au cœur de la prochaine convention

    Dans cette négociation tripartite, le camp des travailleuses et des travailleurs a réussi à construire une plateforme de revendications exigeante, malgré des cultures et situations très différentes selon les pays : inverser la charge de la preuve, obtenir une formation généralisée sur ces questions de violence, identifier et spécifier les violences fondées sur le genre qui sont au cœur des rapports de domination. Si le « féminisme washing », où l’art d’utiliser l’étiquette féministe pour redorer le blason des sociétés, a pu jouer auprès d’entreprises interpellées, la majorité des employeurs restent réticents à toute forme de texte normatif qui empêcherait un dumping social organisé à l’échelle mondiale. « En France, par exemple, ça fait des années qu’on demande que ce soit un sujet de négociation obligatoire à l’entreprise et le patronat refuse. Il y a un déni. », confirme Sophie Binet. Quant aux États, qui doivent ratifier aux deux tiers la norme pour qu’elle soit validée, il suffit d’écouter les saillies de Donald Trump, Jair Bolsonaro ou Recep Tayyip Erdoğan pour comprendre que la bataille n’est pas gagnée d’avance. « C’est un combat qui prend en frontal et à revers cette contre-révolution conservatrice qui amène l’extrême droite au pouvoir dans de plus en plus de pays, estime la syndicaliste. Contrairement à ce qu’on entend parfois, ce n’est pas la tarte à la crème et un sujet consensuel gagné d’avance, loin de là ! » Si la campagne syndicale internationale pour instaurer une norme mondiale contre les violences faites aux femmes avait commencé bien avant la déferlante #MeToo, le contexte actuel la rend encore plus incontournable. Et redonnerait à l’OIT, pour ses 100 ans, le dynamisme de la jeunesse.

Kareen Janselme et Loan Nguyen

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